Informations juridiques
Près de 7 millions de Français sont propriétaires d’un appartement dans une résidence. L’achat en copropriété arrive ainsi juste derrière celui de la maison individuelle. Mais en quoi consiste-t-il ?
Les bonnes questions
En achetant un bien immobilier, vous vous engagez sur du long terme. Il est donc important de ne rien négliger et de poser les “bonnes” questions. Renseignez-vous:
- Le projet d’urbanisme dans le secteur
- L’isolation de l’appartement, les équipements collectifs (chauffage…)
- Leur répercussion sur les charges…
Pensez à consulter les procès-verbaux des assemblées générales. Vous pourrez ainsi vérifier si la copropriété est financièrement saine.
Charges : qui paie quoi ?
Chaque copropriétaire doit participer aux dépenses liées au fonctionnement de l’immeuble et aux travaux réalisés dans les parties communes. En général, le règlement prévoit :
- Des charges générales relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes (nettoyage, honoraires du syndic, réfection de la toiture ou des canalisations communes…). Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la valeur de leur lot, par rapport à la valeur totale de l’immeuble.
- Des charges spéciales concernent le fonctionnement et l’entretien des services et des éléments d’équipement communs (ascenseurs, chauffage central, pose d’un interphone…).
Elles sont réparties en fonction de l’utilité de chaque service, pour chaque lot. Par exemple, les copropriétaires habitant au rez-de-chaussée ne paieront rien pour les frais d’entretien de l’ascenseur (sauf si celui-ci dessert un sous-sol où ils ont un garage ou une cave).
Les documents
Prendre connaissance du règlement intérieur est indispensable, car il fixe les modes de fonctionnement et de gestion de la copropriété. Sa lecture vous donnera également la référence des contrats d’assurance et contrats dommages-ouvrages souscrits lorsque de gros travaux ont été réalisés, celle des contrats d’entretien et de maintenance (chaudière, ascenseur…). Enfin, si l’immeuble a été mis en copropriété plus de 15 ans après sa construction, vous pourrez consulter le dossier de diagnostic technique. Ce document constate l’état apparent et la solidité du bâtiment, des conduites et canalisations communes, ainsi que des équipements de sécurité.
Le syndic : la clé de voûte de la copropriété
La gestion de la copropriété repose essentiellement sur les épaules d’un syndic. Qu’il soit bénévole ou professionnel, il est élu en assemblée générale pour 3 ans. Son rôle consiste à faire respecter le règlement de copropriété, veiller à l’application des décisions votées en assemblée générale, assurer la gestion courante (administration de l’immeuble, suivi des chantiers…) et gérer la trésorerie (établissement des comptes, paiement des fournisseurs, gestion des impayés…).